Le recueil du consentement éclairé est une obligation. Le dématérialiser ne dispense pas d’en conserver la preuve — au contraire, le numérique permet de la renforcer.
Garder une preuve datée et intègre
Un consentement dématérialisé doit pouvoir démontrer qui a consenti, à quoi et quand. L’horodatage RFC 3161 et la piste d’audit répondent précisément à ce besoin.
Respecter le RGPD
Le consentement contient des données de santé : il doit être hébergé chez un hébergeur de données de santé (HDS) et traité dans le respect du RGPD.
SIGNA héberge les documents en France, chiffrés, et embarque la preuve de signature directement dans le PDF.