Un devis dentaire signé électroniquement a-t-il une valeur légale ?

Oui. La signature électronique avancée eIDAS (article 26) confère au devis la même valeur qu’une signature manuscrite, avec une preuve d’intégrité et d’horodatage opposable.

Le patient doit-il installer une application ?

Non. Le patient signe directement dans son navigateur, sur la tablette du cabinet ou sur son smartphone via un lien et un code à 6 chiffres.

Les documents signés sont-ils conservés en sécurité ?

Oui, ils sont chiffrés et conservés chez un hébergeur de données de santé (HDS) agréé en France.

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Solution par métier

La signature électronique pour les cabinets dentaires

Devis de soins, consentements éclairés, plans de traitement : le cabinet dentaire fait signer chaque jour des documents à enjeu juridique. SIGNA les fait signer en quelques secondes, en salle d’attente comme à distance, avec une preuve opposable.

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Pourquoi cabinets dentaires choisissent SIGNA

Devis de soins signés en salle d’attente

Présentez le devis sur tablette, le patient signe sur place. Le PDF horodaté est archivé automatiquement, sans impression ni scan.

Consentements éclairés tracés

Chaque consentement (implant, extraction, orthodontie) est daté, horodaté et accompagné d’une piste d’audit, conforme aux exigences de preuve.

Acceptation des plans de traitement

Faites valider un plan de traitement pluriannuel à distance par QR code et code à 6 chiffres — le patient n’a aucun compte à créer.

Conforme et hébergé en France

Signature avancée eIDAS (article 26), horodatage RFC 3161 et hébergement de données de santé (HDS) en France.

Comment ça marche

1
Choisissez le modèle
Devis, consentement ou plan de traitement, prêts à l’emploi pour le dentaire.
2
Le patient signe
Sur tablette au fauteuil, ou à distance par lien sécurisé et code.
3
Archivage automatique
PDF signé, horodaté et conservé avec sa preuve de signature.

Questions fréquentes

Un devis dentaire signé électroniquement a-t-il une valeur légale ?: Oui. La signature électronique avancée eIDAS (article 26) confère au devis la même valeur qu’une signature manuscrite, avec une preuve d’intégrité et d’horodatage opposable.
Le patient doit-il installer une application ?: Non. Le patient signe directement dans son navigateur, sur la tablette du cabinet ou sur son smartphone via un lien et un code à 6 chiffres.
Les documents signés sont-ils conservés en sécurité ?: Oui, ils sont chiffrés et conservés chez un hébergeur de données de santé (HDS) agréé en France.

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