Conformité

L’hébergement des données de santé (HDS) en France

Les documents traités par SIGNA contiennent des données de santé. Ils sont chiffrés et conservés chez un hébergeur de données de santé (HDS) agréé, sur le territoire français.

L’essentiel

Hébergeur HDS agréé

Les données sont hébergées par un prestataire certifié hébergeur de données de santé.

En France

Les documents restent sur le territoire français, sans transfert hors UE.

Chiffrement

Les documents sont chiffrés au repos et en transit.

Questions fréquentes

Mes données quittent-elles la France ?
Non. Les documents de santé sont hébergés chez un hébergeur HDS agréé situé en France.
Qu’est-ce que la certification HDS ?
La certification Hébergeur de Données de Santé est obligatoire en France pour héberger des données de santé à caractère personnel pour le compte de tiers.

Une conformité au cœur de chaque signature.

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