Conformité

Sécurité et conformité RGPD

La protection des données de santé est au cœur de SIGNA. La plateforme applique le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des mesures de sécurité de bout en bout.

L’essentiel

Chiffrement de bout en bout

Données chiffrées en transit (TLS) et au repos.

Contrôle des accès

Accès par compte et par rôle, au niveau de l’établissement.

Conformité RGPD

Minimisation, finalité et droits des personnes respectés.

Questions fréquentes

Qui est responsable de traitement ?
L’établissement de santé reste responsable de traitement des données qu’il traite via SIGNA, qui agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.
Les patients peuvent-ils exercer leurs droits ?
Oui. Les droits d’accès, de rectification et d’effacement prévus par le RGPD s’appliquent aux données traitées.

Une conformité au cœur de chaque signature.

Démarrer gratuitement