La piste d’audit est-elle opposable ?

Oui. Le certificat de signature, l’empreinte d’intégrité et l’horodatage RFC 3161 constituent une preuve opposable, intégrée au document signé.

Les données restent-elles en France ?

Oui, l’hébergement est assuré par un hébergeur de données de santé (HDS) agréé en France.

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La signature électronique pour les hôpitaux

L’hôpital exige traçabilité et conformité sur chaque document signé. SIGNA dématérialise le recueil de consentement et les autorisations de soins, avec une preuve de signature complète et archivée.

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Pourquoi hôpitaux choisissent SIGNA

Recueil de consentement tracé

Chaque signature est horodatée (RFC 3161) et accompagnée d’un certificat et d’un journal de preuve intégrés au PDF.

Piste d’audit complète

Qui a signé, quand et sur quel document : la preuve est embarquée et vérifiable, conforme aux exigences hospitalières.

Données hébergées en France

Les documents de santé sont chiffrés et conservés chez un hébergeur HDS agréé, sur le territoire français.

Questions fréquentes

La piste d’audit est-elle opposable ?: Oui. Le certificat de signature, l’empreinte d’intégrité et l’horodatage RFC 3161 constituent une preuve opposable, intégrée au document signé.
Les données restent-elles en France ?: Oui, l’hébergement est assuré par un hébergeur de données de santé (HDS) agréé en France.

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